France : livraison offerte dès 75€ d'achat

Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 8 mars 2018. 

Préambule

Le site marchand www.uncactusenville.com (ci-après « le Site ») est exploité par la société Un cactus en ville SAS (ci-après « la Société ») au capital de 10.000€, dont le siège social se situe au 1090 chemin du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 830 544 631, numéro de TVA intracommunautaire FR46830544631.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Un cactus en ville SAS pour l'ensemble des produits et services proposés par le site www.uncactusenville.com, sauf accord écrit préalable.

La liste des produits et services proposés à la vente en ligne par Un cactus en ville peut être consultée sur le site à l'adresse www.uncactusenville.com.

Le client (ci-après « le Client ») s'engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande passées sur le Site. Les CGV sont disponibles en bas de chaque page du Site et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. 
Un cactus en ville SAS conseille le Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la Société se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction effectuée sur le site www.uncactusenville.com sont celles mentionnées en ligne sur ledit site au moment de la passation de la commande. Le Client reconnaît alors avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. 

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et de services proposés par la société Un cactus en ville SAS via son site www.uncactusenville.com.

Champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de produits et de services se trouvant sur le Site le jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le Site, tant que celui-ci est en ligne. Elles sont modifiables à tout moment par la Société. 

Prérequis techniques

Préalablement à l'utilisation du Site, le Client devra disposer d'un accès Internet Haut-Débit afin de lui assurer une navigation et une utilisation optimales du Site. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, smartphone, connexion Internet, pare-feu, antivirus, logiciels, etc.) avec le Site. Toute utilisation du Site implique la reconnaissance par le Client de la conformité de son équipement aux prérequis techniques ci-dessus.

La Société décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement personnel du Client ou de non-compatibilité avec le Site. Toute demande d'annulation ou de modification de la commande sera rejetée en cas de non-compatibilité. 

Commande

CAPACITÉ À CONTRACTER
Le Client déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande litige, en particulier un litige de paiement.  

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR LE CLIENT
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.uncactusenville.com ou être envoyées au Client par courrier électronique sur simple demande sa part. Le fait de cocher « j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. 

PASSER UNE COMMANDE
Le Client peut passer une commande auprès de la société Un cactus en ville SAS sur le Site 24h/24 et 7j/7.
Une fois la sélection de produits et/ou de services effectuée et le panier validé, le Client doit :
- S'identifier : soit en créant un compte en renseignant les différentes informations demandées ; soit en renseignant ses données d'identification habituelles qui lui sont strictement personnelles.
- Indiquer son adresse de livraison et de facturation permettant le bon déroulement et la bonne livraison de sa commande.
- Régler sa commande à l'aide des différents modes de paiement proposés par le Site.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.uncactusenville.com.

INFORMATIONS FOURNIES LORS DE LA COMMANDE
Le Client est tenu pour entier responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations mentionnées dans son compte client ainsi que de sa commande pour assurer son bon traitement. La Société ne pourra être tenue responsable ni garantir les conséquences des délais de livraison supplémentaires voire de frais supplémentaires. Les frais engagés par la Société suite à des erreurs d'informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le Client recevra automatiquement un courrier électronique sur l'adresse renseignée dans son compte personnel, récapitulant les détails de sa commande et la prise en charge de celle-ci par la Société.

ESPACE PERSONNEL
Le Client pourra à tout moment se connecter à son espace personnel à l’aide de ses identifiants habituels. Il pourra entreprendre les actions suivantes: 
- Consulter l’historique de ses commandes avec un récapitulatif des articles commandés et de la transaction
- Modifier ses informations personnelles
- Changer son mot de passe
- Modifier ses adresses de livraison et de facturation

Le suivi de livraison n’est pas disponible dans l’espace personnel du Client. Pour toute information relative au suivi d’une commande, le Client est invité à contacter la Société directement. 

Produits

INFORMATIONS PRODUITS
Les produits commercialisés sur le Site sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou les finitions des produits n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La Société n'est donc en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les visuels présentés sur le Site sont principalement fournis par les fournisseurs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. En effet, les différences de perception des couleurs entre le Site et le produit réel ne peut engager la Société.

La société Un cactus en ville SAS propose sur son Site des articles faits à la main - notamment dans la rubrique Le coin des créateurs - ce qui peut entrainer la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme étant des défauts.

Les articles créés par les créateurs (rubrique Le coin des créateurs) n'ont pas fait l'objet d'une vérification de conformité aux normes de sécurité européennes. Il est donc fortement conseillé d'utiliser ces produits en la présence d'un adulte.

PRIX
Tous les prix sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises (TTC). Le prix est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de commande. Le règlement doit ainsi s'effectuer en EUROS. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont indiqués dans la confirmation de commande, après que le Client s'est identifié.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. La Société conseille donc au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. La Société ne peut être tenue responsable du non-paiement de ces taxes. 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Selon les produits concernés, la Société applique une gestion des stocks à flux tendus. Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de la Société. La Société s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la fiche produit de ce dernier.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s'engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible.

La Société peut, à la demande du Client :
- Soit proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock sont de nouveau disponibles.
- Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
- Soit proposer un produit alternatif au Client, de qualité et de prix équivalents.
- Soit de rembourser le Client pour les produits en rupture de stock ; il obtiendra alors le remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant cette décision. 

Services de coaching déco

DESCRIPTION DES SERVICES
Notre offre de services s'applique pour tous les projets de décoration et d'aménagement intérieur tel que défini par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude et de la précision des données communiquées à la Société.

Le Client reconnait que les documents livrables à l'issue de la prestation dépendent de la qualité et de la précision des informations qu'il aura fournies à la Société. La Société ne pourra être tenue responsable de la (non)disponibilité des mobiliers, produits et accessoires présentés dans les planches et listes shopping.

ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES
Les dessins, illustrations et photographies illustrant nos services sur le Site, sur les réseaux sociaux ou sur les campagnes publicitaires directes ou indirectes ont une valeur purement figurative et non contractuelle.

DÉLAI DE LIVRAISON
Une fois sa commande validée et réglée, le Client recevra par email un questionnaire à remplir afin de guider au mieux la Société dans le cadre de son projet, et ce dans un délai maximal de 48h ouvrées.

Pour les offres « Conseil » et « Inspiration » : une fois ledit questionnaire complété et renvoyé à la Société, cette dernière s'engage à contacter le Client dans un délai maximal de 72h ouvrées afin de convenir d'un rendez-vous. Le Client s'engage à se rendre disponible pour échanger avec la Société, ou à recontacter celle-ci en cas d'indisponibilité au moment du premier contact dans un délai maximum de 72h ouvrées. Passé ce délai, la Société ne pourra plus garantir les délais initialement prévus.

Pour l'offre « Sur-mesure », une fois ledit questionnaire complété et renvoyé à la Société, cette dernière s'engage à envoyer les premiers éléments au Client dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. Le Client s'engage ensuite à revenir vers la Société avec ses éventuels commentaires ou modifications dans un délai maximal de 72h ouvrées. Passé ce délai, la Société ne pourra plus garantir les délais initialement prévus.

TRAITEMENT DES COMMANDES
Afin d'honorer au mieux les prestations commandées via son Site, la Société se réserve le droit de recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de son choix.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Client se doit de vérifier, à la réception des documents envoyés par la Société, l'exactitude et la conformité aux spécifications de la commande et des souhaits formulés dans le questionnaire envoyé par la Société. En cas de réclamation, le Client doit formuler sa demande sous 7 jours ouvrables à la Société par email à l'adresse bonjour@uncactusenville.com. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées et devra laisser à la Société toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et, le cas échéant, pour y apporter les correctifs nécessaires.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le Client dans le délai et selon les conditions ci-dessus indiquées, la prestation fournie sera réputée exempte de vices apparents et conforme à la demande. Les réclamations émises par le Client ne donneront lieu à aucun remboursement, mais plutôt à des correctifs des documents envoyés.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit que les données et informations transmises pour les besoins du traitement de sa commande (métrage, visuels...) correspondent à la situation et aux caractéristiques du bien concerné par la commande et sont et demeurent exactes, actuelles et fidèles à la réalité. La qualité de la prestation assurée par la Société dépend de l'exactitude des informations transmises par le Client, ce qu'il reconnait expressément. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations transmises par le Client.

Le Client garantit être titulaire de tous droits et autorisations nécessaires à la communication de ces données et plus généralement au traitement de la commande et la réalisation de la prestation.

A ce titre, le Client garantit que l'exploitation par la Société de ces données ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (droits de propriété, droits d'auteur, droit à la vie privée...), spécialement s'agissant des visuels que le Client transmet à la Société. Si le Client n'en est pas le propriétaire, il garantit être expressément autorisé par le propriétaire ou l'occupant en titre dudit bien à utiliser ces informations.

OBLIGATIONS DE MOYENS
Pour la réalisation de ces prestations, l'obligation de la Société ne peut être que de moyens étant donné l'aspect subjectif de la prestation. La Société ne fournit qu'un outil de simulation et d'aide à la décision, à partir de données fournies par le Client. Le Client reconnait expressément que la prestation proposée par la Société n'inclut pas la faisabilité technique du projet.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), virement bancaire ou Paypal. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées. Les clients détenteurs de cartes bancaires étrangères sont invités à régler leur commande par virement bancaire ou par Paypal.

Le Client assure à la Société qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de commande. Afin de garantir au Client des conditions de paiement sécurisées et une confidentialité des données, la Société a choisi la solution de paiement Mercanet de BNP Paribas, un outil de paiement hautement sécurisé et entièrement garanti par BNP Paribas.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de BNP Paribas. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client peut identifier la transmission cryptée et sécurisée lorsqu'apparait dans le navigateur le symbole du cadenas. L'URL du Site passe alors de http à https, le « s » indiquant la sécurisation. Les coordonnées bancaires renseignées par le Client sont directement transmises à BNP Paribas qui les enregistre dans son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire ni même via le Site et ne sont pas non plus stockées chez le prestataire technique de la Société.

Le règlement par virement bancaire entraîne un traitement plus long de la commande. En effet, l'expédition de la commande ne pourra intervenir qu'après confirmation du versement du montant de la commande sur le compte bancaire de la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une commande. 

Livraison

ZONES DE LIVRAISON
La société Un cactus en ville SAS livre dans les pays ci-dessous :
- France métropolitaine (France, Corse, Monaco, Andorre)
- Allemagne
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Suisse

MODALITÉS DE LIVRAISON
Après réception du paiement du Client, la Société s’engage à confier la commande auprès du transporteur dans un délai n’excédant pas 72h ouvrées - dès lors que les articles sont en stock – et 12 jours ouvrables pour les produits nécessitant une personnalisation. A cela s’ajoute le délai des prestataires de livraison à compter de la date de commande.
- Pour les livraisons via La Poste (Colissimo), les délais de livraison annoncés par le prestataire sont de 48h pour la France Métropolitaine et de 2 à 4 jours pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.
- Pour les livraisons en points relais (Mondial Relay ou Relais Colis), les délais de livraison annoncés par le prestataire sont de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
- Pour les livraisons via Chronopost (en relais ou à domicile), les délais de livraison annoncés par le prestataire sont de 24h pour la France Métropolitaine.
La Société n’est pas tenue responsable des dépassements de délais de livraison par lesdits prestataires.

La livraison des produits se fera par Colissimo, point relais ou Chronopost ; celle des produits de créateurs se fera en Colissimo ou Lettre suivie. 

La livraison des articles encombrants et/ou lourds (+30kg) sera assurée par une société de transporteurs. Celle-ci effectuera la livraison au pied de l'immeuble ou au seuil de la maison.
Dès le départ de la commande, le Client sera averti par email. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra rendez-vous avec le Client afin de convenir d'une date et d'un créneau horaire de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l'arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement retournée à la Société. Tout retour de marchandise sera facturé 30€ HT au Client.

A réception de sa commande, le Client est invité à constater en présence du transporteur l'état de son colis. S'il est défectueux, le Client se doit de le refuser ou de rédiger les réserves d'usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Il est conseillé au Client d'ouvrir le colis afin de constater l'état des produits, en présence du transporteur et d'ajouter une réserve si besoin : « colis endommagé sous emballage ».

Le Client est informé par email de la date d'expédition de sa commande qui lui sera livrée à l'adresse que le Client aura renseignée comme étant son adresse de livraison. 

Le Client doit s'assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l'email de confirmation sont correctes et qu'elles le restent jusqu'à la complète livraison de la commande. Le Client s'engage à informer sans tarder la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant un email au service client (bonjour@uncactusenville.com). Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison et le service client contactera le Client afin d'organiser une seconde livraison qui sera entièrement à la charge du client.

En cas de retour de la marchandise suite à l'absence du Client, le service client contactera le Client afin d'organiser une seconde livraison qui sera entièrement à la charge du client.

A réception de la commande, le Client devra vérifier l'état du colis et porter toute réserve sur le colis sur le bon de livraison de celui-ci.

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. La Société se doit d'informer le Client par email que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande si le retard dépasse un délai de 30 jours à compter de la date de commande et enverra un avis d'annulation à la Société. 

Droit de rétractation

APPLICATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site www.uncactusenville.com pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter la société à l'adresse suivante : bonjour@uncactusenville.com
Par la suite, la Société enverra par email un formulaire de rétractation que le Client devra compléter et joindre à son retour.
La Société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dès réception du retour client, sous réserve que le(s) produit(s) retourné(s) soi(en)t conforme(s). Pour cela, le Client s'engage à emballer parfaitement le produit et à le renvoyer dans son emballage d'origine. Tout produit qui sera réceptionné par la Société endommagé ou cassé ne pourra être remboursé par la Société, sauf si le motif de retour de base concerne un objet endommagé ou cassé lors de la livraison initiale de la Société chez le Client.
La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial de la commande, sauf accord différent entre les deux parties.

MODALITÉS DE RETOUR
A compter de sa notification de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour renvoyer l'article concerné. Le colis devra être envoyé à:
Un cactus en ville, 1090 chemin du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.
Le délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

FRAIS DE RETOUR
Le Client prendra entièrement en charge les frais directs de renvoi du bien.

ETAT DU BIEN RETOURNÉ
Le bien doit être retourné suivant les consignes de la Société et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

EMBALLAGE
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le Client doit respecter les mêmes normes lorsqu'il retourne les produits. A ce titre, le Client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n'est pas applicable dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits issus du Coin des créateurs)
- Prestations de services dont l'exécution a commencé (prestations de coaching déco)

REPONSABILITÉ DU CLIENT
La Société rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'à la Société toute anomalie constatée (colis endommagé ou ouvert, choc, etc.). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la Société. 

Force majeure

L'exécution par la Société de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui gênerait ou retarderait son exécution. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les deux jours à compter de la date de survenance de l'événement, à savoir : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'un faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou toutes autres circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société.

Dans de telles circonstances, la Société sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de la Société se poursuit sur une période supérieure à 7 jours ouvrés, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et la Société procèdera alors au remboursement de la commande. 

Protection des donnés personnelles

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.

Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, données de consommation, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).

A cet effet, le traitement des données des Clients a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé numéro 2086362v0 le 24 juillet 2017. Les informations collectées sur le Site sont uniquement utilisées dans le cadre prévu en France pour le respect de la vie privée. La Société  affirme être le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande doit être adressée par email à bonjour@uncactusenville.com ou par courrier à l'adresse suivante : Un cactus en ville SAS, 1090 chemin du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux, en mentionnant son adresse email et ses coordonnées postales.

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
- Fourniture des produits et des services du Site
- Gestion des commandes
- Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation...
- Information sur la Société, les services et les activités de la Société
- Réponses aux éventuelles questions/réclamations des Clients
- Elaboration de statistiques
- Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
- Gestion des impayés et du contentieux

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par les services commercial et administratif de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

COOKIES
Dans le cadre de l'utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d'utiliser des cookies.
Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe par ailleurs les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l'utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d'alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les utilisateurs.

L'utilisateur se rendant sur la page d'accueil du Site sera informé des finalités précises des cookies et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu'il n'aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : si le Client se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation (une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ; ou s'il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies, et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. 

Propriété intellectuelle

Un cactus en ville est une marque déposée auprès de l'INPI.

L'intégralité du Site (pages, photos, contenus, scripts...), est la propriété exclusive de la société Un cactus en ville SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site www.uncactusenville.com, même partielle, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. De ce fait, l'utilisation ou la reproduction totale ou partielle du site ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société.

Les logos et les marques relatifs à toutes autres sociétés, produits ou créateurs cités sur le site www.uncactusenville.com ainsi que sur les pages Un cactus en ville des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Plus spécifiquement, les photos de la marque Bécot & Minot sont en partie la propriété de la photographe Laëtitia Duverly. 

Nullité d'une clause du contrat

Si l'une des dispositions du présent contrat s'avérait comme étant nulle, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre la Société et le Client. 

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Litige

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence d’un organisme médiateur dont les coordonnées se trouvent ci-après :

Médiation – vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Service clients

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à cette dernière de trouver une solution au problème.

Le service client est accessible :
- Par téléphone (appel non surtaxé) : 04 92 99 16 81, du lundi au vendredi de 10h à 17h
- Par email : bonjour@uncactusenville.com
- Par courrier : Un cactus en ville SAS, 1090 chemin du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux